Conditions Générales de Vente (CGV) — Les Secrets du Potager
Dernière mise à jour : 07/10/2025
Article 1 – Mentions légales
Le présent site, accessible à l’URL www.les-secrets-du-potager.com (le « Site »), est édité par :
Les Secrets du Potager/ Muriel Bérard
Siège social : 52, chemin du Teron. 05300. EOURRES
SIRET : 879 532 828 000 32
Email : contact@les-secrets-du-potager.com
Directeur de publication : Muriel Bérard
Hébergement :
LWS 10, rue Penthièvre 75008 Paris
Article 2 – Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits et services digitaux proposés sur le Site.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter pleinement et sans réserve.
Article 3 – Description des services
Le Site propose des produits numériques tels que :
Formations en ligne et programmes préenregistrés,
Ebooks, guides et fichiers téléchargeables,
Masterclass et webinaires,
Accompagnements en ligne (individuels ou collectifs).
Les visuels et descriptifs sont fournis à titre informatif et ne sont pas contractuels.
Article 4 – Commandes
Le Client sélectionne un produit, valide son panier, accepte les CGV et procède au paiement.
La commande est ferme et définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé automatiquement.
Article 5 – Modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire via un prestataire sécurisé (ex. Stripe, Paypal),
Paiement en plusieurs fois (si proposé).
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux contenus numériques disponibles immédiatement après paiement, sous réserve d’un accord exprès du Client et de sa renonciation à ce droit.
Article 7 – Livraison et accès aux services
Les produits sont exclusivement numériques.
L’accès est accordé immédiatement après le paiement, par lien direct ou espace membre sécurisé.
Article 8 – Conditions de remboursement
Sauf garantie commerciale spécifique mentionnée lors de l’achat, aucun remboursement n’est prévu après livraison des produits digitaux.
En cas de remboursement exceptionnel, celui-ci est conditionné à une demande justifiée et validée par l’éditeur.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés (textes, vidéos, audios, visuels, frameworks, fichiers PDF, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans accord écrit de l’éditeur est strictement interdite.
Article 10 – Responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable :
des interruptions temporaires d’accès au Site,
des résultats non atteints, notamment en cas de non-application par le Client,
de tout événement relevant de la force majeure.
Article 11 – Données personnelles & RGPD
Les données personnelles sont collectées pour la gestion des commandes, l’accès aux services et, avec consentement, des communications marketing.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité.
Pour toute demande : [Adresse email de contact]
En cas de réclamation : www.cnil.fr
Cookies : un bandeau de consentement permet de gérer vos préférences. Certains cookies techniques ou analytiques (ex. Google Analytics, Meta Pixel) peuvent être activés avec accord.
Article 12 – Service client
Email : contact@les-secrets-du-potager.com
Téléphone : 06.22.12.10.82 (Laissez un message sur répondeur)
Article 13 – Références commerciales
Sauf opposition écrite, le Client autorise Les Secrets du Potager à mentionner son prénom, son nom et/ou son logo à titre de référence client (témoignage, étude de cas, visuel).
Article 14 – Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter d’abord le service client.
Si aucun accord n’est trouvé, il peut recourir à un médiateur de la consommation.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tribunal compétent : Tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur.